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Cover von Codes de la legislation francaise
ouvrage contenant, outre le code politique et les codes ordinaires, des codes speciaux sur chaeune des autres matieres du droit, de plus, sous une rebrique distincte, les lois, decrets et ordonnances sur les matieres qui n'ont pu etre codifiees; des annotations sur les lois les plus usuelles; la definition et l'explication des termes de droit; et enfin la correlation complete des articles des codes, avec des tables chronologique et alphabetique
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Verfasser*in: Bacqua de Labarthe, M. Napoléon Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1854
Verlag: Paris, Paul Dupont
Mediengruppe: ArchivBuch
OPEN V 11.1.0.0